Contrat de licence pour brevet, contrats de licence

<body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000"> <p><H1>Contrat de Licence pour Brevet ou Marque</H1></p> <p>Le Cabinet Vaucher-Tisseront propose des services de négociation pour l'établissement de <strong>contrats de licence</strong> sur la base de l'opportunité du transfert de technologie et de la faisabilité du projet, suivis de la préparation et de la conduite du projet de transfert technologique ou de marque.</p> <p><H2>Etablir des contrats de licence</H2></p> <p><strong>Le contrat de licence</strong>, que ce soit pour les brevets ou les marques, est à la base d'une collaboration efficace et bénéfique à la fois pour l'entreprise cédante et pour la société désireuse d'acquérir le droit d'exploitation d'une technique ou d'une marque.</p> <p><a href="index.php">Transfert International de technologie</a><br> <a href="accueil.htm">Conseil en transmission d'entreprise</a><br> <a href="evaluation-licence.htm">Evaluation d’une licence, évaluation de licences</a><br> <a href="evaluation-technologie.htm">Evaluation transfert technologie industrielle</a></p> </body>